Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation en date du 27/09/2011

L’entreprise Individuelle D.Neveu est un service de coaching en activité sportive, physique et bien-être, accessible aux membres part Internet et par téléphone. Les prestations se suivent soit au domicile des clients, soit par Internet.

Les membres et/ou clients sont invités à lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous, afin de participer, avec nous, à un service de qualité. En devenant membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. En achetant un des forfait proposé, le membre accepte ces conditions d’utilisation, il reconnaît qu’il est pleinement informé des termes de ces conditions et qu’il s’engage à les respecter.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d’utilisation  « www.coach-sportif-a-domicile.fr » désigne un ensemble de services ayant pour objet de proposer du coaching sportif de façon virtuelle ou au domicile des clients. Le site Internet www.coach-sportif-a-domicile.fr est disponible de façon gratuite ou payante.

« Forfait » désigne les différents types de forfaits payants : à domicile, forfaits1 séance, 10 séances ou 20 séances et virtuel forfait 1 mois, 3 mois et 6 mois. Ces types de forfaits sont renouvelables à la demande du client. Le paiement de ces différents peut se faire par chèque bancaire ou en ligne avec une carte bancaire par le biais de Paypal.

« Services payants » désigne l’ensemble des services payants accessibles aux membres disposant d’un forfait valide.

« Membres » désigne les différents utilisateurs du site Internet www.coach-sportif-a-domicile.fr , valablement inscrits et qui ont payé pour du coaching à domicile, du coaching virtuel et l’accès de la partie payante du site Internet www.coach-sportif-a-domicile.fr

« Conditions d’utilisation » désigne le présent contrat

Article 2. Accès et Inscriptions

a.Conditions d’accès et inscriptions

Les équipements (ordinateurs, logiciels, tablettes, téléphones, smartphones) permettant l’accès aux différents services sont à la charge exclusive des membres, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être membre du site www.coach-sportif-a-domicile.fr , la personne doit être cliente de David NEVEU pour du coaching à domicile ou virtuel. Lors des premiers contacts, le membre devra répondre à plusieurs questions permettant au coach d'établir son profil. Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à communiquer au coach si nescessaire les modifications des données qu’il a communiquées lors de son inscription.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sur le site sont remplies (paiement en ligne avec une adresse email valide), le membre reçois du coach un identifiant (login) et dispose d’un mot de passe pour la connexion au site. Ce login et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le site www.coach-sportif-a-domicile.fr ne pourra être tenu pour responsable si le membre venait à divulguer son login et son mot de passe à un tiers. La mise à disposition du login et mot de passe se fait à réception et validation du règlement et peut prendre entre 24h et 72h.

Lorsqu’un membre souhaite parrainer un ami ou lui faire un cadeau et qu’il utilise les coordonnées de ce dernier, il devra expressément en avertir l’ami en question et le responsable du site www.coach-sportif-a-domicile.fr par email.

b.Droits de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code français de la consommation, le membre est informé qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Passé ce délai, ce droit ne peut plus être exercé (art. L.121-20-2 CCF)

c.Certificat médical

Avant toute pratique sportive, le membre devra s’assurer, auprès de son médecin traitant qu’il n’y a pas de contre-indication à ce qu’il pratique une activité physique et plus spécialement les activités physiques dispensées dans le cadre de www.coach-sportif-a-domicile.fr . Le site www.coach-sportif-a-domicile.fr ne pourra être tenu pour responsable si un membre n’ayant pas respecté cette condition venait à se blesser lors d’un exercice physique.

Si un membre est dans l’incapacité de suivre des séances, à son domicile ou virtuellement via le logiciel Skype, pour des raisons médicales, il devra rapidement en avertir www.coach-sportif-a-domicile.fr en faisant parvenir une copie de sa dispense de sport par email ou par courrier. Dès réception de cette copie, l’abonnement sera suspendu pour la durée de la dispense.

Article 3. Utilisation du site www.coach-sportif-a-domicile.fr

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d’un forfait réglé, le membre bénéficie des services disponibles sur www.coach-sportif-a-domicile.fr Il peut, suivant son type de forfait, choisir de faire venir le coach à son domicile, ou de suivre le programme établi par le coach via son ordinateur. Le membre aura accès aux fiches-exercices du site.

Afin de faciliter la communication video, il devra pour ce faire télécharger le logiciel Skype pour pouvoir bénéficier des conseils du coach et des corrections quant au positionnement lors des exercices.

a.Obligations du membre

Dans le cadre de l’utilisation des services, le membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si le membre ne respectait pas ces règles édictées, il se verrait exclu sur le champ de www.coach-sportif-a-domicile.fr

Article 4. Prix, modalités de paiement, de renouvellement

L’utilisation des services payants suppose que le membre dispose d’un forfait.

Le membre a la possibilité de payer en liquide, par chèque ou par carte bancaire via internet (paypal). Les prix son indiquées sur le site. Ils sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le membre a la possibilité de mettre fin à son forfait avant terme. Si le cas se présentait, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si le membre a choisi un forfait, à l’issue de ce forfait, le coach de www.coach-sportif-a-domicile.fr lui posera la question quant à son désir de renouvellement du forfait. Les renouvellements ne sont pas tacites.

Conformément à l’article L 136-1 du Code de la Consommation français (CCF), pour les forfaits souscrits pour une période (10 séances, 20 séances, 1 mois, 3 mois ou 6 mois), le coach de www.coach-sportif-a-domicile.fr informera le membre du prochain terme de son forfait.

Article 5. Vie privée e protection des données du membre

Le site www.coach-sportif-a-domicile.fr respecte les normes françaises et européennes les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 (art. L33-4-1 du code des Postes et Télécommunications et art. L121-20-5 du Code de la Consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Les fichiers de www.coach-sportif-a-domicile.fr font l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le N° 1540125

Le site coach recueille des informations à caractères obligatoires lors de l’établissement de sa « Fiche contact ». Cette fiche (par email) est à remplir soigneusement afin que le coach, dans un souci de professionnalisme prépare au mieux ses interventions. Si tous les champs ne sont pas remplis, l’inscription du membre ne pourra être validée.

Les informations des membres recueillies lors de leur inscription sur le site www.coach-sportif-a-domicile.fr ne sont visibles que par le coach et en partie par le webmaster. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations hors ligne ou dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne sont ni transmises, ni vendues ou échangées.

Chaque membre peut par courriel, en prenant soin d’indiquer ses identifiants personnels (login, mot de passe) demander à modifier ou supprimer ses données.

Chaque membre est susseptible de recevoir des offre par courriel et/ou sur son mobile portant sur les produits proposés par www.coach-sportif-a-domicile.fr . Il peut demander à ne plus recevoir ses informations par simple demande par courriel.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.coach-sportif-a-domicile.fr sont la propriété intellectuelle dudit site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du propriétaire du site sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à copierwww.coach-sportif-a-domicile.fr . Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l’autorisation du propriétaire du site. Le membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les photos et vidéo des exercices, les pages du site www.coach-sportif-a-domicile.fr ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.coach-sportif-a-domicile.fr

Article 7. Responsabilité et garantie

Le membre doit disposer des compétences, connaissances, matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet. Il devra, le cas échéant posséder le logiciel « Skype » sur son ordinateur pour suivre les vidéo-conférences s’il choisit le coaching virtuel.

www.coach-sportif-a-domicile.fr ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès internet du membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, www.coach-sportif-a-domicile.fr n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site www.coach-sportif-a-domicile.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures à www.coach-sportif-a-domicile.fr ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, www.coach-sportif-a-domicile.fr informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

www.coach-sportif-a-domicile.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses membres durant l’une de ses séances d’exercices. Le membre s’engage à posséder un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la remise en forme lui permettant d’effectuer les exercices du site www.coach-sportif-a-domicile.fr ou lors de la venue au domicile du membre. www.coach-sportif-a-domicile.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par www.coach-sportif-a-domicile.fr ou son prestataire ayant causé au membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à www.coach-sportif-a-domicile.fr de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. www.coach-sportif-a-domicile.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le comportement du membre est à l’origine ou a encouru au dommage qu’il prétend subir. A titre d’illustration, www.coach-sportif-a-domicile.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions d’utilisation par celui-ci.

Article 8. Résiliation

Chaque membre peut, à tout moment mettre fin à son abonnement auprès de www.coach-sportif-a-domicile.fr. Il lui suffi pour cela de contacter directement le coach qui lui indiquera la marche à suivre ou de mettre fin à cet abonnement.

Cette demande n’inclut pas le remboursement des séances de coaching virtuel ou à domicile, s’il reste des séances, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par www.coach-sportif-a-domicile.fr.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Article 9. Convention entre le membre et www.coach-sportif-a-domicile.fr

Ces conditions d’utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et www.coach-sportif-a-domicile.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées e constituent l’intégralité des droits et obligations de www.coach-sportif-a-domicile.fr et du membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un el manquement.

Article 10. Modifications des conditions d’utilisation

www.coach-sportif-a-domicile.fr pourra, à tout moment, modifier les présentes conditions d’utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci seront immédiatement applicables car elles auront été acceptées expressément en devenant membre.

2 possibilités s’offriront alors au membre :

a.Le forfait initialement souscrit par le membre n’a pas encore expiré : dans ce cas, le membre peut exiger le maintien des conditions d’utilisation antérieures jusqu’à expiration de son;

b.La durée initiale du forfait souscrit par le membre a expiré : dans ce cas, les nouvelles conditions d’utilisation sont réputées acceptées par le membre lors du renouvellement d’un nouveau contrat si celui-ci n’a pas manifesté son désir de ne pas continuer.

Article 11. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous

www.coach-sportif-a-domicile.fr est un site de coaching virtuel et à domicile fait partie d’une Entreprise Individuelle, inscrite à l’URSSAF de l’Eure. Le N° Siret est le 4503704080053. L’entreprise Individuelle est établie au 31, Grande Rue, 27870 VESLY, France et est représentée par M. David NEVEU, Responsable. Le site est hébergé sur les serveurs de OVH. Pour toute question, contacter www.coach-sportif-a-domicile.fr en remplissant le formulaire contact client.